Rubrique 01/06

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Comprendre le calendrier, les textes fondateurs et les grandes étapes de la réforme qui rend la facture électronique obligatoire entre entreprises en France.

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Analyses et repères

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Une sélection pour comprendre le sujet, ses mécanismes et ses enjeux concrets.

Prêt bonifié : les dispositifs existants 01Non classe · 12 min

Prêt bonifié : les dispositifs existants

Le prêt bonifié occupe une place particulière parmi les dispositifs financiers liés à l’accession à la propriété. Il s’adresse souvent à des ménages qui cherchent à alléger un…

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Endettement et trésorerie : les points de vigilance 02Non classe · 8 min

Endettement et trésorerie : les points de vigilance

L’équilibre entre endettement et trésorerie se joue souvent dans le détail, bien avant que les tensions n’apparaissent dans les comptes. Une entreprise peut afficher une activité soutenue et…

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Revenu agricole : ce que les statistiques révèlent 03Non classe · 8 min

Revenu agricole : ce que les statistiques révèlent

Le revenu agricole ne se lit jamais comme un chiffre unique. Les statistiques agricoles montrent plutôt un paysage contrasté, où la taille des exploitations, la spécialisation et les…

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Fiscalité agricole : les régimes d'imposition 04Non classe · 8 min

Fiscalité agricole : les régimes d'imposition

La fiscalité agricole ne se résume jamais à une simple déclaration annuelle. Entre les régimes d'imposition, la TVA agricole, l’impôt sur le revenu et les déductions fiscales, chaque…

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Comptabilité agricole : les spécificités 05Non classe · 8 min

Comptabilité agricole : les spécificités

La comptabilité agricole ne se limite pas à enregistrer des ventes et des achats. Elle doit suivre des cycles vivants, des stocks sensibles, des aides publiques et des…

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Cotisations sociales agricoles : leur calcul 06Non classe · 10 min

Cotisations sociales agricoles : leur calcul

Pour un chef d’exploitation, le calcul des cotisations sociales agricoles ressemble souvent à un casse-tête, alors qu’il obéit à des règles assez nettes. La difficulté vient surtout de…

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MSA : la protection sociale agricole 07Non classe · 8 min

MSA : la protection sociale agricole

La MSA, ou Mutualité sociale agricole, tient une place singulière dans la protection sociale française. Elle couvre les agriculteurs, les salariés du secteur, leurs familles et, plus largement,…

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Formes sociétaires : GAEC, EARL et SCEA 08Non classe · 9 min

Formes sociétaires : GAEC, EARL et SCEA

Choisir entre GAEC, EARL et SCEA engage bien plus qu’un simple statut juridique. Dans l’Agriculture, ces Formes sociétaires organisent le travail, le capital, la Fiscalité agricole et la…

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Accès au foncier : le premier obstacle des nouveaux installés 09Non classe · 10 min

Accès au foncier : le premier obstacle des nouveaux installés

Pour une jeune porteuse de projet qui rêve de reprendre quelques hectares près d’une ville moyenne, le constat tombe vite : le terrain agricole manque, les prix montent,…

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Statut du fermage : les principes 10Non classe · 9 min

Statut du fermage : les principes

Le statut du fermage encadre une relation très concrète : celle d’un propriétaire qui met un bien rural à disposition d’un exploitant. Dans un bail rural, la terre,…

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Bail rural : les règles et la durée 11Non classe · 9 min

Bail rural : les règles et la durée

Le bail rural structure la location rurale avec une logique différente des baux classiques, parce qu’il protège l’activité agricole avant tout. Pour un propriétaire agricole comme pour un…

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SAFER : le rôle et le droit de préemption 12Non classe · 10 min

SAFER : le rôle et le droit de préemption

Quand un terrain agricole change de mains, la question n’est jamais seulement celle du prix. Elle touche aussi l’aménagement du territoire, la place des exploitants, et la préservation…

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